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Retrait des états africains de la CPI : enjeux et perspectives
Auteur : Ibrahim Ngila Kikuni
Date de publication : 21/10/2017
isbn : 978-2-9534938-A-1.065

Nombre d’états africains souhaitent quitter la Cour Pénale Internationale. Leurs arguments, les enjeux pour ces pays et leurs populations ainsi qu’au niveau international sont ici analysés par Ibrahim Ngila Kikuni avec beaucoup de lucidité. Un document fort intéressant à découvrir pour se faire une idée juste de ce qui se passe sur le continent africain à l’heure actuelle. 29 pages - Articles/Essais - 2,00 euros

Remarques :

Edité et distribué par Plume Service
8 rue du Général Despeaux – Malassise
60 390 La Neuville Garnier
et sur :
www.plume-direct.com

Ibrahim NGILA KIKUNI de nationalité R.D. Congolaise, né le 03 mai 1989 à Bukavu / Sud-Kivu (RDC), marié à Stéphanie LUKABYA depuis le 30 décembre 2016. Détenteur d’un diplôme de licence en Relations Internationales et plusieurs formations dans le monde humanitaire ; je suis actuellement Assistant de premier mandat à l’Université Officielle de Bukavu (U.O.B.), département de Relations Internationales, Faculté des Sciences Sociales Politiques et Administratives. J’ai eu à enseigner aux humanités techniques sociales (Institut VANGU / Bukavu de 2009 à 2013) avant d’entrer dans le monde humanitaire comme chargé de genre, bonne gouvernance, suivi et renforcement des capacités des partenaires chez ZOA International à Baraka. Depuis octobre 2015, j’occupe aussi le poste de Gender Advisor pour le Programme IMAGINE chez Mercy Corps à Goma au Nord-Kivu et depuis octobre 2016, le même poste à Bukavu au Sud-Kivu / R.D.C.

 

INTRODUCTION

 

A. Contexte et problématique

Selon la théorie classique du Droit international, un Etat ne peut juger pénalement un chef d'Etat étranger en exercice et encore moins le contraindre pénalement, sauf à vouloir juger l'Etat étranger lui-même . Emanant des Etats, une organisation internationale ne pourrait donc pas non plus juger un Chef d’Etat en exercice. Ce qui est contraire à l’affirmation selon laquelle les O.I. disposent actuellement des compétences sur les Etats. Serge SUR souligne que « les O.I. tirent leurs compétences des Etats-membres qui sont les destinataires ordinaires des mesures qu’elles adoptent » . Les compétences ici font référence aux fondements, aux bases juridiques sur lesquelles se fondent les O.I. pour accomplir leurs tâches : les chartes, les traités , etc.

Actuellement, plusieurs chefs d’Etats se rendent coupables de crimes graves, alors même qu’ils sont encore en exercice. D’où la création de la Cour Pénale Internationale (C.P.I.) dont la finalité première est d’aider à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, et de contribuer ainsi à leur prévention . En analysant les différents rapports du Bureau du Procureur de la C.P.I., cette dernière a effectué des analyses préliminaires sur la situation de plusieurs pays à travers le monde, depuis son entrée en vigueur le premier juillet 2002. Il se pourrait malheureusement que les situations les plus intéressantes, et suivies par la Cour, concernent toutes les chefs d’Etats africains. C’est ce que constate le Procureur de la Cour dans son rapport sur les activités de mise en œuvre au cours des trois premières années (juin 2003 - juin 2006) en ces termes : « les situations sélectionnées ont abouti à la perception douteuse de l’existence d’une stratégie de poursuites fondée intentionnellement sur un critère géographique » .

En ce sens, soupçonnant la Cour d’être à leur poursuite, les Etats africains ont, à travers même l’UA, commencé à manifester l’intention de se retirer du Statut de Rome qui institue cette juridiction. C’est ce que souligne HUMAN RIGHTS WATCH en renseignant que suite à l’élection en mars 2013 d’Uhuru Kenyatta à la présidence du Kenya et de William Ruto à la vice-présidence, tous deux soupçonnés de crimes par la C.P.I., les dénonciations de la Cour par certains dirigeants africains et par l’UA se sont multipliées. Les affirmations selon lesquelles la CPI prend l’Afrique pour cible se sont considérablement intensifiées, tandis que des questions ont été soulevées, en particulier dans les médias, quant au risque de voir le Kenya et d’autres Etats africains parties à la C.P.I envisager leur retrait du Statut de Rome.

Cela étant, nos analyses à travers cet article cherchent à répondre à la question suivante : quels sont les enjeux à la base du retrait des Etats africains de la C.P.I. ? Au-delà de cette question, nous voudrions savoir quelles seraient les perspectives du continent africain en dehors de la CPI ?

B. Hypothèses

En rapport avec les questions posées en guise de problématique, les réponses suivantes peuvent être proposées :

• Les Etats africains seraient motivés à se retirer de la C.P.I. puisque d’abord, ils estimeraient que cette dernière constitue un instrument de néocolonialisme. Par ailleurs, les Etats africains chercheraient à pérenniser leurs désordres (notamment en matière de violation des droits de l’homme), à entretenir l’impunité à leur égard et à éviter d’être inquiétés par un organe international concernant les actes qu’ils commettent et qui ne sont pas admis en Droit international.

• Avec le retrait de la CPI, l’Afrique risquerait de devenir un continent aux régimes dictatoriaux, du fait que les dirigeants africains se permettraient de violer massivement les droits de l’homme sans être inquiétés. Ils auraient ainsi marché sur les principes démocratiques et se comporteraient de manière incontrôlée. Par ailleurs, des victimes des crimes graves commis par des dirigeants africains seraient abandonnées à leur triste sort, sans aucune justice.

 

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