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Collaboration entre le C.I.C.R. et les groupes armés
Auteur : Ibrahim Ngila Kikuni
Date de publication : 18/09/2017
isbn : 978-2-9534938-A-1.063

La présente étude est intitulée : la collaboration entre le C.I.C.R. et les acteurs armés : une atteinte au principe de neutralité du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ?

De par sa mission et son mandat en effet, le C.I.C.R. est le garant du Droit International Humanitaire (D.I.H.) qui protège les personnes ne participant pas ou plus aux conflits armés. Pour y arriver, il est appelé à mener certaines actions préventives dans le cadre de la sensibilisation des acteurs armés au respect des règles qui constituent le D.I.H. A ce sujet, le C.I.C.R. organise des entretiens et dialogues confidentiels avec les éléments de l’armée régulière, des groupes armés irréguliers et même de la société civile ; aspect qui ne peut l’épargner des soupçons d’appui à l’une ou l’autre partie au conflit.

Ainsi, cette réflexion se consacre à comprendre les motivations et bases que soutend cette manière d’agir du C.I.C.R. tout en l’opposant aux principes de neutralité et d’impartialité prônés par le Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dont il fait partie.
 

Remarques :

Edité et distribué par Plume Service
8 rue du Général Despeaux – Malassise
60 390 La Neuville Garnier
et sur :
www.plume-direct.com

Ibrahim NGILA KIKUNI de nationalité R.D. Congolaise, né le 03 mai 1989 à Bukavu / Sud-Kivu (RDC), marié à Stéphanie LUKABYA depuis le 30 décembre 2016. Détenteur d’un diplôme de licence en Relations Internationales et plusieurs formations dans le monde humanitaire ; je suis actuellement Assistant de premier mandat à l’Université Officielle de Bukavu (R.D.C.), département de Relations Internationales, Faculté des Sciences Sociales Politiques et Administratives. J’ai eu à enseigner aux humanités techniques sociales (Institut VANGU / Bukavu de 2009 à 2013) avant d’entrer dans le monde humanitaire comme chargé de genre, bonne gouvernance, suivi et renforcement des capacités des partenaires chez ZOA International à Baraka. Depuis octobre 2015, j’occupe aussi le poste de Gender Advisor pour le Programme IMAGINE chez Mercy Corps à Goma au Nord-Kivu et depuis octobre 2016, le même poste à Bukavu au Sud-Kivu / R.D.C. 

La scène internationale est caractérisée par des relations de puissance entre les différents acteurs (Etats, Organisations Internationales, Sociétés multinationales, etc.). Etant donné que chaque Etat se dit « souverain » et à la quête de ses propres intérêts – qui ne sont pas nécessairement en harmonie avec ceux des autres Etats -, ces relations aboutissent, au quotidien, à des conflits d’intérêt. C’est pourquoi à la base de la guerre nous trouvons « la volonté pour un Etat d’imposer sa loi à l’autre » .

Ainsi, le Droit International des conflits armés s’est imposé pour essayer de soulager les effets néfastes causés par la guerre - dont les moyens ne cessent de prendre des formes de plus en plus complexes et destructrices de l’humanité (la logistique militaire modernisée, les effectifs croissants au sein des forces armées, l’usage des tactiques et technologies plus avancées, etc.) - sur les populations humaines.

Garant de ce Droit, le Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à travers le Comité International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (C.I.C.R.), est soumis au principe de « neutralité » qui constitue l’une de ses plus grandes valeurs dans l’accomplissement de sa mission. Pourtant, dans le cadre de son mandat, le C.I.C.R. est tenu de collaborer avec toutes les parties en conflit dans le but de veiller au respect des règles du Droit International Humanitaire (D.I.H.). Il est donc évident que plusieurs doutes subsistent sur ce rôle régulateur du C.I.C.R. et surtout sur le fondement de cette collaboration avec les acteurs (souvent parties en conflit), paradoxalement à son caractère « neutre » au regard des parties en conflit. Comme le souligne Ibrahima , on reproche parfois au C.I.C.R. son goût du secret, des silences coupables devant les infractions au droit humanitaire qui le rendraient complice ou témoigneraient d'une incapacité à agir.

Dans le cadre de cette réflexion, nous nous posons la question de savoir si la collaboration entre le C.I.C.R. et les acteurs armés ne constitue pas une atteinte au principe de neutralité du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ? En guise de réponse anticipée à cette question, nous pensons que la collaboration entre le C.I.C.R. et les acteurs armés constituerait une atteinte au principe de neutralité, plus encore à celui d’impartialité du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Cette manière d’agir – collaborer avec les différents acteurs – pour faire respecter le D.I.H. ne pourrait garantir à l’une ou l’autre partie en conflit l’observance par le C.I.C.R. du principe de neutralité.
En vue de vérifier nos hypothèses, nous répartissons ce travail en trois principaux points. Le premier s’intéresse à la notion de « guerre », le deuxième sur la brève présentation du C.I.C.R. et le troisième, enfin, sur le principe de neutralité du C.I.C.R. dans les conflits armés.

I - Notion de « guerre »
Selon Jean-Jacques ROUSSEAU, « la guerre est un rapport d’Etat à Etat » . On ne peut parler de « guerre » que lorsque ces relations se situent entre deux ou plusieurs Etats. Ainsi donc, la guerre peut être entendue comme étant « une lutte armée entre groupes sociaux, et spécialement entre Etats » . Dans les relations internationales, la « guerre » est comprise comme étant « une activité collective menée au moyen d’armes sur décision des autorités étatiques, ayant pour but de contraindre la volonté d’un autre Etat, encadrée par des règles juridiques variées et entraînant un effet homicide spécifique ». Par ailleurs, la guerre désigne une lutte entre deux parties ayant recours à la force physique et aux armes pour régler un différend.

Cependant, le terme de « guerre » est rarement utilisé en Droit International , on recourt plutôt à celui de « conflit armé ». Actuellement, l’on préfère beaucoup plus utiliser cette expression de « conflit armé » en lieu et place de « guerre » étant donné qu’elle semble recouvrir un plus large spectre de situations que le concept guerre, qui aurait plutôt une signification plus étroite.

Par « conflit armé », nous entendons un processus dynamique de confrontation violente entre deux ou plusieurs parties antagonistes. Selon le Droit International, il existe deux types de conflits armés : les conflits internationaux (ceux dans lesquels deux Etats au moins sont engagés) et les conflits à caractère non international (dits conflits armés internes ou guerres civiles, ils désignent « une guerre à l’intérieur d’un Etat, entre le gouvernement légal et des insurgés… ». Son incidence internationale peut être assez limitée. Mais de plus en plus souvent, elle prend rapidement une dimension internationale, avec l’intervention ouverte
 

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