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Conditions de publication et contrat

Contrat

 

CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

 

Entre les soussignés :

Nom :

Prénom :

Pseudonyme :
 

Domicilié :

Ci-après « l’auteur »,
d’une part

Et

La société Plume Service, représentée par Madame Catherine Doublet-Boissaye, sa présidente,
Domiciliée

8, rue du Général Despeaux
Malassise
60 390 La Neuville Garnier


Ci-après désignée « le cessionnaire »
d’autre part.


Il convient ce qui suit :

Il a tout d’abord été exposé que :
- La société Plume Service est une société d’édition dont la vocation principale est de gérer un site d’édition en ligne mettant sous différentes formes à la disposition du public des œuvres de l’esprit.

- L’auteur a réalisé :


Il en a ensuite été arrêté et convenu ce qui suit :

L’auteur cède au cessionnaire les droits de propriété littéraire et artistique afférents à l’œuvre décrite ci-dessus, en vue de son exploitation sur le site d’édition du cessionnaire et dans tout autre support de communication interne ou externe, dans les conditions ci-après définies :

Territoire :
La présente cession est consentie pour la France et pour l’étranger.

Durée :
La présente cession est consentie pour une durée de 1 an à compter de la signature du présent contrat, renouvelable par tacite reconduction.
En cas de refus de l’auteur, celui-ci doit informer l’éditeur par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période du contrat de son refus de renouvellement.

Etendue des droits cédés :
Les droits présentement cédés concernent les droits patrimoniaux de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction.
Ces droits comprennent :
- pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins de l’exploitation les œuvres, sur tous supports numériques, notamment Internet, Cédérom et multimédia et sur tous autres supports, notamment papier et édition.
- pour le droit de représentation : le droit de communiquer les œuvres au public par tous procédés, notamment par le biais de supports numériques (Internet, multimédia, cédérom).
- pour le droit d’adaptation : le droit d’adapter l’œuvre à des fins de représentation théâtrale, d’émission radiophonique, ou du fait de la mise en jeu de technologies nouvelles.
- pour la traduction : la traduction de l’œuvre est faite dans toutes les langues et le droit cédé s’étend à l’adaptation ou la reproduction de l’œuvre traduite.

Destination des droits cédés :
La présente cession est consentie dans le cadre de l’exploitation de l’œuvre sur tout mode de communication.

Rémunération de l’auteur :
En contrepartie des droits présentement cédés, le cessionnaire versera à l’auteur une somme à hauteur de 15% des recettes provenant de l’exploitation de ces droits.

Le règlement s’effectuera comme suit :
Les comptes seront arrêtés au 31 décembre suivant la date de signature du contrat.
Les droits d’auteur seront versés aux intéressés au cours du 1er trimestre de l’année suivante.

Déclarations et obligations :
La présente cession des droits est consentie à titre exclusif.

L’auteur se déclare être le seul et unique titulaire des droits de propriété littéraire et artistique et garantit au cessionnaire la jouissance paisible et entière des droits présentement consentis, contre tous les troubles, revendications et évictions quelconques.
Il s’interdit d’exploiter les droits patrimoniaux sur l’œuvre ainsi cédée au titre du présent contrat.

De son côté, le cessionnaire s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans des conditions propres à permettre à l’auteur la protection de son droit moral.
Conformément aux exigences de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le cessionnaire s’engage notamment à mentionner sur chaque reproduction ou représentation des œuvres le nom suivant :
En revanche, le cessionnaire se réserve le droit d’adapter les œuvres aux besoins de l’exploitation consentie (numérisation).

Par ailleurs, les conditions de mise en ligne sur le site du cessionnaire (durée et rythme d’exposition de l’œuvre) relève de la seule responsabilité de ce dernier.

Clause attributive de juridiction :
Le présent contrat est régi par les lois françaises. Tout litige, relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Beauvais.

Fait à Malassise                                                                       Le
En deux exemplaires

L’auteur                                                                                    Le cessionnaire
 

 

 

GRILLE TARIFAIRE

Articles, éditos, langue française 0,20 €

 Illustrations 0,20 €

 Classique 0,20 €

 Nouvelles : 1,00 €

 Contes, légendes 1,00 €

 BD 3,00 €

 Recueils, recueils de poésie 3,00 €

 Récits, témoignages 4,00 €

 Romans 5,00 €

 Théâtre 5,00 €

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